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PRISE DE TEMPERATURE : Assouplissement de la CNIL
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ACTIVITE PARTIELLE les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020
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Guide MEDEF Paris/AFNOR - Pandémie : Les clés de la reprise. Bonnes pratiques et management des risques pour l’entrepreneur et ses collaborateurs »
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Récapitulatif MEDEF : semaine 7
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URSSAF et DSN : Report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN
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DELAIS DE PAIEMENT Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises
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Précisions sur le rétablissement de certains délais administratifs
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PGE : les étapes clés
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Arrêt de travail et basculement vers l’activité partielle : pas d’automaticité !
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Webinaire : Les 3 enjeux digitaux pour maintenir son activité face à la crise
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Récapitulatif MEDEF : semaine 6
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MEDEF Info Fiscalité : semaine du 23 avril 2020
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Décryptage KPMG sur les mesures d'urgences tax/ social/ Legal
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ACTIVITÉ PARTIELLE Définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés
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URSSAF Attestation de vigilance et report des cotisations sociales
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Récapitulatif MEDEF : semaine 5
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Dispositif "FNE-Formation" Permettre aux entreprises en activité partielle de former et maintenir les compétences de leurs salariés
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Délais : ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19
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Activité partielle : une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif
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AGIRC ARRCO Rappel sur le report du paiement des cotisations Agirc-Arrco
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