Récapitulatif MEDEF : semaine 6

#COVID-19

Le Jeudi 23 Avril 2020

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

DEPLACEMENTS

- L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES

NOUVEAUTES

- La mise à jour des mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

- La mise à jour de la fiche sur les obligations de l’employeur

ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Les différents guides de sécurité sanitaire des fédérations pour la continuité des activités par secteur d'activité

- Les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alcoolique

2- Mesures pour accompagner des entreprises

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

NOUVEAUTE

- Le décret du 16/04 : définition des règles d’indemnisation pour certaines catégories de salariés : l'info du MEDEF

- L'ordonnance du 15/04 apporte de nouvelles modifications au dispositif d'activité partielle : l'info du MEDEF

- Activité partielle : les démarches à effectuer : l'infographie du MEDEF

ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Le questions-réponses sur le chômage partiel

- Précisions sur la mise en oeuvre du dispositif 'Activité Partielle"

- L'arrêté du 31/03 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- L'ordonnance du 27/03 élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF

- Le décret du 25/03 relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle

MESURES RELATION DU TRAVAIL

NOUVEAUTES

- Adaptation de certains délais dans le cadre des accords collectifs: l’info du MEDEF

ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

NOUVEAUTES

- PRIME EXCEPTIONNELLE : l'info du MEDEF

- URSSAF : Attestation de vigilance et report des cotisations sociales : l'info du MEDEF

ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants

- AGIRC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations

- SSTI - adaptation des missions : l'info du MEDEF et le questions/réponses du ministère du Travail

- DSN : l'info du MEDEF

- URSSAF :

L'indemnité d’activité partielle et complément employeur

La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures)

L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations

L'appel du président de l'ACOSS

Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

MESURES SUR LA FORMATION

DANS L'ACTUALITE

- DISPOSITIF FNE FORMATION : l'instruction et les documents utiles

- FORMATION PROFESSIONNELLE

L'ordonnance et la note du MEDEF

Les questions-réponses du ministère du Travail :

QR pour les les salariés, alternants et demandeurs d’emplois

QR pour les projets de transition professionnelle

QR relatif à MonCompteFormation
- APPRENTISSAGE : le questions-réponses du ministère du Travail,

MESURES ECONOMIQUES

NOUVEAUTES

- Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? : la fiche du MEDEF

- ASSURANCE CREDIT - nouveaux dispositifs CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export : l'info du MEDEF

ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- PGE : le message du MEDEF et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- DELAIS DE PAIEMENT :

CP du 16/04 sur la nécessité de comportements solidaires face aux incidents de paiement en forte hausse

Le lancement du comité de crise

- BPI : un récap des aides pour les entreprises & fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout

- MEDIATEUR DES ENTREPRISES : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- FONDS DE SOLIDARITE : l'info du MEDEF

MESURES FISCALES

NOUVEAUTES

- Adaptation du calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai : l'info du MEDEF

DANS L'ACTUALITE

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

MESURES JURIDIQUES

DANS L'ACTUALITE

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

- Acte notarié a distance : la FAQ

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et factures : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

- L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

3 - Point de situation France / Europe / International

SITUATION ECONOMIQUE

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

- Flash europe et international (numéro du 21 avril)

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles

4- Bonnes pratiques et outils

BONNES PRATIQUES DE LA SEMAINE

- ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d'activité dans l'hôtellerie et la restauration. En savoir plus ...

- L'association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents en lançant un fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle. En savoir plus et contribuez ...