Récapitulatif MEDEF : semaine 5

Récapitulatif MEDEF : semaine 5

Le Vendredi 17 avril 2020

LA CARTE " Vaincre le Covid-19 : elles y travaillent ! "

Partout sur notre territoire, et dans différents secteurs, des entreprises françaises adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité. Cette carte recense les actions de ces héros du quotidien qui s'engagent pour vaincre le Covid-19 et produisent masques, gel, blouses, visières....

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

DEPLACEMENTS

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur 

 

 

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)

- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention

- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)

- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)

- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)

- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)

- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

 

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

 

 

 

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations  

- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

 

ARRETS DE TRAVAIL 

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

 

- DSN : l'info du MEDEF

 

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

 

 

 

MESURES SUR LA FORMATION

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Trois Questions-Réponses du ministère du Travail : Formation professionnelle des salariés et alternantsCompte Personnel de Formation et Apprentissage.

 

 

 

MESURES ECONOMIQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables" 

- BPI : un récap des aides pour les entreprises 

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

 

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

 

 

 

MESURES FISCALES

 

  DANS L'ACTUALITE

 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF 

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF 

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

 

 

 

MESURES JURIDIQUES

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

 

 

 

 

 

 

 

3 - Point de situation France / Europe / International

 

SITUATION ECONOMIQUE 

 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

 

 

 

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

 

- Flash europe et international (numéro du 15 avril) 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

4- Les bons réflexes et les outils 

 

OUTILS 

 

 

 

Le GUIDE DE BONNES PRATIQUES
pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs

 

mais aussi : 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise 

 

 

 

 CYBERMALVEILLANCE

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE

 

- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

 

 ET  TOUJOURS D'ACTUALITE

 

Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance

 

 

 

SITES UTILES

 

 

 

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France

 

 

 

Site Ministère du Travail

Site URSSAF

Call to action button →

 

 

 

 

 

NUMEROS UTILES

 

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 

 

 

 

 

Vous ne désirez plus recevoir les emails du MEDEF ? Désabonnez-vous

 

Les données personnelles sont collectées par le MEDEF afin d’informer les adhérents, ou toute personne ayant manifesté son intérêt pour les événements du MEDEF, de l’actualité, des dernières publications, de la tenue de réunions ou encore d’événements. Elles sont exclusivement destinées au MEDEF et seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de votre inscription, sauf opposition. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Direction Evénements – Publications – Web 55 avenue Bosquet 75330 Parix Cedex 07. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

version en ligne

 

 

 

 

 


Toutes les informations sont mises a jour quotidiennement sur la page LinkedIn"Pôle adhérents" du MEDEF. N'hésitez pas à la consulter régulièrement et à poser vos questions sur la boite mail covid19@medef.fr

 



 

Le Vendredi 17 avril 2020

 

LA CARTE " Vaincre le Covid-19 : elles y travaillent ! "

Partout sur notre territoire, et dans différents secteurs, des entreprises françaises adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité. Cette carte recense les actions de ces héros du quotidien qui s'engagent pour vaincre le Covid-19 et produisent masques, gel, blouses, visières....

 

 

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

DEPLACEMENTS

 

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur 

 

 

 

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

 

- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)

 

- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention

- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)

- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)

- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)

- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)

- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

 

 

 

 

 

 

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)

 

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

 

 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

 

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

 

 

 

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations  

- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

 

ARRETS DE TRAVAIL 

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

 

- DSN : l'info du MEDEF

 

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

 

 

 

MESURES SUR LA FORMATION

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Trois Questions-Réponses du ministère du Travail : Formation professionnelle des salariés et alternantsCompte Personnel de Formation et Apprentissage.

 

 

 

MESURES ECONOMIQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables" 

- BPI : un récap des aides pour les entreprises 

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

 

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

 

 

 

MESURES FISCALES

 

  DANS L'ACTUALITE

 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF 

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF 

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

 

 

 

MESURES JURIDIQUES

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

 

 

 

 

 

 

 

3 - Point de situation France / Europe / International

 

SITUATION ECONOMIQUE 

 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

 

 

 

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

 

- Flash europe et international (numéro du 15 avril) 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

4- Les bons réflexes et les outils 

 

OUTILS 

 

 

 

Le GUIDE DE BONNES PRATIQUES
pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs

 

mais aussi : 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise 

 

 

 

 CYBERMALVEILLANCE

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE

 

- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

 

 ET  TOUJOURS D'ACTUALITE

 

Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance

 

 

 

SITES UTILES

 

 

 

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France

 

 

 

Site Ministère du Travail

Site URSSAF

Call to action button →

 

 

 

 

 

NUMEROS UTILES

 

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 

 

 

 

 

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version en ligne

 

 

 

 

 


Toutes les informations sont mises a jour quotidiennement sur la page LinkedIn"Pôle adhérents" du MEDEF. N'hésitez pas à la consulter régulièrement et à poser vos questions sur la boite mail covid19@medef.fr

 



 

Le Vendredi 17 avril 2020

 

LA CARTE " Vaincre le Covid-19 : elles y travaillent ! "

Partout sur notre territoire, et dans différents secteurs, des entreprises françaises adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité. Cette carte recense les actions de ces héros du quotidien qui s'engagent pour vaincre le Covid-19 et produisent masques, gel, blouses, visières....

 

 

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

DEPLACEMENTS

 

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur 

 

 

 

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

 

- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)

 

- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention

- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)

- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)

- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)

- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)

- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

 

 

 

 

 

 

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)

 

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

 

 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

 

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

 

 

 

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations  

- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

 

ARRETS DE TRAVAIL 

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

 

- DSN : l'info du MEDEF

 

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

 

 

 

MESURES SUR LA FORMATION

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

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MESURES ECONOMIQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables" 

- BPI : un récap des aides pour les entreprises 

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

 

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

 

 

 

MESURES FISCALES

 

  DANS L'ACTUALITE

 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF 

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF 

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

 

 

 

MESURES JURIDIQUES

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

 

 

 

 

 

 

 

3 - Point de situation France / Europe / International

 

SITUATION ECONOMIQUE 

 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

 

 

 

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

 

- Flash europe et international (numéro du 15 avril) 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

4- Les bons réflexes et les outils 

 

OUTILS 

 

 

 

Le GUIDE DE BONNES PRATIQUES
pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs

 

mais aussi : 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise 

 

 

 

 CYBERMALVEILLANCE

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE

 

- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

 

 ET  TOUJOURS D'ACTUALITE

 

Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance

 

 

 

SITES UTILES

 

 

 

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France

 

 

 

Site Ministère du Travail

Site URSSAF

Call to action button →

 

 

 

 

 

NUMEROS UTILES

 

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 

 

 

 

 

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Les données personnelles sont collectées par le MEDEF afin d’informer les adhérents, ou toute personne ayant manifesté son intérêt pour les événements du MEDEF, de l’actualité, des dernières publications, de la tenue de réunions ou encore d’événements. Elles sont exclusivement destinées au MEDEF et seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de votre inscription, sauf opposition. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Direction Evénements – Publications – Web 55 avenue Bosquet 75330 Parix Cedex 07. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

version en ligne

 

 

 

 

 


Toutes les informations sont mises a jour quotidiennement sur la page LinkedIn"Pôle adhérents" du MEDEF. N'hésitez pas à la consulter régulièrement et à poser vos questions sur la boite mail covid19@medef.fr

 



 

Le Vendredi 17 avril 2020

 

LA CARTE " Vaincre le Covid-19 : elles y travaillent ! "

Partout sur notre territoire, et dans différents secteurs, des entreprises françaises adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité. Cette carte recense les actions de ces héros du quotidien qui s'engagent pour vaincre le Covid-19 et produisent masques, gel, blouses, visières....

 

 

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

DEPLACEMENTS

 

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur 

 

 

 

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

 

- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)

 

- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention

- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)

- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)

- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)

- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)

- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

 

 

 

 

 

 

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)

 

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

 

 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

 

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

 

 

 

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations  

- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

 

ARRETS DE TRAVAIL 

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

 

- DSN : l'info du MEDEF

 

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

 

 

 

MESURES SUR LA FORMATION

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Trois Questions-Réponses du ministère du Travail : Formation professionnelle des salariés et alternantsCompte Personnel de Formation et Apprentissage.

 

 

 

MESURES ECONOMIQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables" 

- BPI : un récap des aides pour les entreprises 

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

 

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

 

 

 

MESURES FISCALES

 

  DANS L'ACTUALITE

 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF 

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF 

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

 

 

 

MESURES JURIDIQUES

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

 

 

 

 

 

 

 

3 - Point de situation France / Europe / International

 

SITUATION ECONOMIQUE 

 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

 

 

 

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

 

- Flash europe et international (numéro du 15 avril) 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

 

 

 

 

 

 

 

4- Les bons réflexes et les outils 

 

OUTILS 

 

 

 

Le GUIDE DE BONNES PRATIQUES
pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs

 

mais aussi : 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise 

 

 

 

 CYBERMALVEILLANCE

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE

 

- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

 

 ET  TOUJOURS D'ACTUALITE

 

Retrouvez toutes les informations sur le télétravail et la cybermalveillance

 

 

 

SITES UTILES

 

 

 

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France

 

 

 

Site Ministère du Travail

Site URSSAF

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NUMEROS UTILES

 

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les contacts CCI, CMA , Régions de France (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 

 

 

 

 

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Les données personnelles sont collectées par le MEDEF afin d’informer les adhérents, ou toute personne ayant manifesté son intérêt pour les événements du MEDEF, de l’actualité, des dernières publications, de la tenue de réunions ou encore d’événements. Elles sont exclusivement destinées au MEDEF et seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de votre inscription, sauf opposition. Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Direction Evénements – Publications – Web 55 avenue Bosquet 75330 Parix Cedex 07. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.

version en ligne

 

 

 

 

 


Toutes les informations sont mises a jour quotidiennement sur la page LinkedIn"Pôle adhérents" du MEDEF. N'hésitez pas à la consulter régulièrement et à poser vos questions sur la boite mail covid19@medef.fr

 



 

Le Vendredi 17 avril 2020

 

LA CARTE " Vaincre le Covid-19 : elles y travaillent ! "

Partout sur notre territoire, et dans différents secteurs, des entreprises françaises adaptent leur chaîne de production, apportent leur aide aux soignants ou mènent des actions de solidarité. Cette carte recense les actions de ces héros du quotidien qui s'engagent pour vaincre le Covid-19 et produisent masques, gel, blouses, visières....

 

 

 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

 

DEPLACEMENTS

 

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire et le générateur 

 

 

 

MESURES DE PROTECTION, TESTS & MASQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière) et les fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail

 

- Tests - diagnostic in vitro : le FAQ du SIDIV (Syndicat de l’Industrie du Diagnostic In Vitro)

 

- Le guide pratique de la FEP pour la continuité de l'activité propreté et mesures de prévention

- Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de Coronavirus (BTP)

- Les règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l'activité des points de vente (Bois et matériaux de construction)

- Le guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins (Commerce et distribution)

- Les fiches conseils pour travailler en sécurité (Plasturgie)

- Le guide des bonnes pratiques - (Transport routier de marchandises et prestations logistiques)

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos sur les masques 

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

 

 

 

 

 

 

 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

 

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

 

- L'ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 10 avril)

 

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

 

 

 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail : l'info du MEDEF

- Consultation des IRP : l'info du MEDEF suite au décret ( et toujours l'ordonnance et la note du MEDEF)

- Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage / activité des IPR-IPT

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

 

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

 

 

 

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- CPSTI : l'info du MEDEF sur le versement d’une aide aux travailleurs indépendants 

- ARGIC ARCCO : l'info du MEDEF sur le report du paiement des cotisations  

- Adaptation des missions SSTI : l'info du MEDEF

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

 

ARRETS DE TRAVAIL 

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

 

- DSN : l'info du MEDEF

 

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

 

 

 

MESURES SUR LA FORMATION

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Dispositif FNE Formation : l'instruction et les documents utiles

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Trois Questions-Réponses du ministère du Travail : Formation professionnelle des salariés et alternantsCompte Personnel de Formation et Apprentissage.

 

 

 

MESURES ECONOMIQUES 

 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

 

- Délais de paiement : CP du 16/04 : " Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables" 

- BPI : un récap des aides pour les entreprises 

 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

 

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

 

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  et la FAQ du ministère de l'Economie et des Finances

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

 

 

 

MESURES FISCALES

 

  DANS L'ACTUALITE

 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

- Délais : l'info du MEDEF 

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF 

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

 

 

MESURES JURIDIQUES

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE 

- Délais : l'info du MEDEF (info mise à jour le 16 avril)

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

 

3 - Point de situation France / Europe / International

SITUATION ECONOMIQUE 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

 

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

- Flash europe et international (numéro du 15 avril) 

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4- Les bons réflexes et les outils 

OUTILS 

Le GUIDE DE BONNES PRATIQUES
pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs 

mais aussi : 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise 

 

 CYBERMALVEILLANCE

  NOUVEAUTE DE LA SEMAINE

- Le Flash Ingérence Economique n°63 de la DGSI : Les risques cyber liés au télétravail des salariés confinés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

 ET  TOUJOURS D'ACTUALITE

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SITES UTILES

Site ministère de l'Economie

Site du gouvernement

Site Santé publique France 

 

Site Ministère du Travail

Site URSSAF

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NUMEROS UTILES

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

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