Suppression de la réquisition des masques

Suppression de la réquisition des masques

Le Conseil de Défense de ce matin a décidé de lever la réquisition des masques et leur blocage en douanes. Un décret sera publié en ce sens dans les prochaines heures, mais le Cabinet du Président de la République nous autorise à en informer dès maintenant toutes les entreprises concernées désireuses de s’approvisionner pour doter leurs salariés de cet EPI.

 

Concrètement :

1) Le sourcing à l’étranger est possible. Les pouvoirs publics demandent néanmoins aux entreprises d’éviter de solliciter les quatre fournisseurs privilégiés du système de santé français, à savoir : BYD, ADEN, FOSUN et CEGETEX. En dehors de ces quatre fournisseurs, tous les autres sont autorisés (dès lors que leurs produits sont homologués).

 

2) En cas de surplus d’approvisionnement par rapport à leurs besoins, les entreprises pourront être invitées à en reverser une partie aux autorités sanitaires. Contactez la cellule de crise du ministère de l’économie et des finances : masques.dge@finances.gouv.fr

Le cas échéant, les entreprises sont aussi invitées à proposer leurs futurs surplus (notamment si elles-mêmes sont en arrêt temporaire d’activité) directement aux hôpitaux les plus proches

 

3) Le gouvernement incite les entreprises à faire preuve de solidarité entre elles et à s’échanger leurs surplus d’approvisionnement en tant que de besoin.

 

Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19