Récap MEDEF - semaine 4

Récap MEDEF - semaine 4

    Le Vendredi 10 avril 2020

    IMPORTANT - Retrouvez le "GUIDE DE BONNES PRATIQUES" - Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19 

     

    1- Actions pour lutter contre le COVID-19

     

    DEPLACEMENTS

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Le générateur d'attestation en ligne

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    -  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (OBLIGATOIRE)

     

     

    MASQUES ET MESURES DE PROTECTION

     

    - Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

    - Le message du MEDEF qui donne toutes les infos

    - le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

     
     
     

    2- Mesures pour accompagner des entreprises 

     

    RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

    - L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

    Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 9 avril)

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

     

    L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et lnote du MEDEF 

    - Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

     

    - Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

    - Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

    - La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

     

     

    MESURES RELATION DU TRAVAIL

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Mesure de la représentativité patronale et syndicale 2021 : la note du MEDEF

    - Impact du COVID-19 sur la mesure de la représentativité patronale 2021 : la note du MEDEF

    - Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

    Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

    - Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

    - Le droit de retrait : la note du MEDEF

    - IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF

     

     

     

    MESURES DE PROTECTION SOCIALE

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

    - DSN : l'info du MEDEF

    - Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

     

    URSSAF 

    - L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

    - La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

    - L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

    L'appel du président de l'ACOSS 

    - Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

    Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

    - Les conditions et démarches pour solliciter une aide (travailleurs indépendants)

    -  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

     

     

    MESURES SUR LA FORMATION

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du Travail.

    - La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Formation professionnelle des salariés et alternants : Questions-Réponses du ministère du Travail

    - Compte Personnel de Formation : Questions-Réponses du ministère du Travail

     

     

    MESURES ECONOMIQUES 

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

    - Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

    - L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

    - Les prêts garantis par l'Etat : la foire aux questions 

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

    - Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  

    - Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

    - Délais de paiement : lancement du comité de crise

    - Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

     

     

    MESURES FISCALES

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Délais : l'info du MEDEF

    - Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF

    - Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

    - Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

    - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

     

     

     

    MESURES JURIDIQUES

     

     

      NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

     

    - Délais : l'info du MEDEF

    - Acte notarié a distance : la FAQ 

    - Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

     

      ET TOUJOURS D'ACTUALITE

     

    - Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

    Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

    - Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

    CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

    -  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : lnote du MEDEF

     
     
     

    3 - Point de situation France / Europe / International

     

    SITUATION ECONOMIQUE 

     

     

    - La synthèse des nouvelles conjoncturelles

     

     

     

    SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

     

    Flash europe et international (numéro du 8 avril) 

    - Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

     
     
     

    4- Les bons réflexes et les outils 

     

    OUTILS 

     

    Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

    Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise

     

     

     CYBERMALVEILLANCE

     

    - Le Flash Ingérence Économique de la DGSI : Les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie 

    - La bulletin d'alerte de la gendarmerie d'Ile-de-France

    - Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

    - L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

    - le kit de sensibilisation aux risques numériques  

    - Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  

     

     

    SITES UTILES

     

    - Le site du gouvernement 

    - Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

    - Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

    - Le site du Ministère du Travail 

    - Le site de l'URSSAF

     

     

    NUMEROS UTILES

     

    - Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

    - Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

    - Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici