Récap MEDEF - semaine 4

Le Vendredi 10 avril 2020

IMPORTANT - Retrouvez le "GUIDE DE BONNES PRATIQUES" - Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

DEPLACEMENTS

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Le générateur d'attestation en ligne

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (OBLIGATOIRE)

MASQUES ET MESURES DE PROTECTION

- Les mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

- Le message du MEDEF qui donne toutes les infos

- le message du MEDEF sur le gel hydro-alocoolique

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Précisions sur la mise en œuvre du dispositif "Activité partielle" 

- L'arrêté du 31 mars modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour 2020

- Le questions/réponses sur le chômage partiel (mis a jour au 9 avril)

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- L'ordonnance du 27 mars élargissant le périmètre de l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le décret du 25 mars relatif à l'activité partielle et la note du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel concernant les apprentis

- Le schéma pour savoir si votre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

MESURES RELATION DU TRAVAIL

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Mesure de la représentativité patronale et syndicale 2021 : la note du MEDEF

- Impact du COVID-19 sur la mesure de la représentativité patronale 2021 : la note du MEDEF

- Prêt de main d’œuvre : l'info du MEDEF

- Tous les QR relatifs au covid-19 du ministère du Travail  

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'info du MEDEF (ordonnance et note)

- Le droit de retrait : la note du MEDEF

- IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF

MESURES DE PROTECTION SOCIALE

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus : l'info du MEDEF

- DSN : l'info du MEDEF

- Délivrance des avis d'arrêt de travail et indemnités : les infos du ministère de la Santé

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

URSSAF 

- L'indemnité d’activité partielle et complément employeur 

- La FAQ dédiée sur le site (détail des mesures) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

- L'appel du président de l'ACOSS 

- Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : l'info du MEDEF

- Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

- Les conditions et démarches pour solliciter une aide (travailleurs indépendants)

-  Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle pour les particuliers employeurs

MESURES SUR LA FORMATION

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du Travail.

- La formation professionnelle : l'ordonnance et la note du MEDEF

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Formation professionnelle des salariés et alternants : Questions-Réponses du ministère du Travail

- Compte Personnel de Formation : Questions-Réponses du ministère du Travail

MESURES ECONOMIQUES 

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Les mesures d'urgence économiques : note du MEDEF (mise a jour au 3 avril)

- Les mesures pour les entreprises : note du MEDEF(mise a jour au 3 avril)

- L'action du médiateur des entreprises : l'info du ministère de l'Economie et des Finances

- Les prêts garantis par l'Etat : la foire aux questions 

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'Economie

- Les prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : l'info du MEDEF (décret et dossier de presse du gouvernement)

MESURES FISCALES

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Délais : l'info du MEDEF

- Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP : l'info du MEDEF

- Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires : l'info du MEDEF

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

MESURES JURIDIQUES

  NOUVEAUTES DE LA SEMAINE

- Délais : l'info du MEDEF

- Acte notarié a distance : la FAQ 

- Encadrement des dividendes et rachats d'actions pour les grandes entreprises bénéficiant d'un soutien en trésorerie : la note du MEDEF

  ET TOUJOURS D'ACTUALITE

- Tribunaux de commerce : la note du MEDEF sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (mise à jour au 3 avril)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le CP du CNG

- CNIL : maintien des contrôles (mais suspension des permanences juridiques)

-  L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles : la note du MEDEF

3 - Point de situation France / Europe / International

SITUATION ECONOMIQUE 

- La synthèse des nouvelles conjoncturelles

SITUATION EUROPE ET INTERNATIONAL

- Flash europe et international (numéro du 8 avril) 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

4- Les bons réflexes et les outils 

OUTILS 

- Tous les "Questions-Réponses" du ministère du Travail

- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise

 CYBERMALVEILLANCE

- Le Flash Ingérence Économique de la DGSI : Les risques cyber liés aux rançongiciels dans le cadre de l’épidémie 

- La bulletin d'alerte de la gendarmerie d'Ile-de-France

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

- le kit de sensibilisation aux risques numériques  

- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  

SITES UTILES

- Le site du gouvernement 

- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

- Le site du Ministère du Travail 

- Le site de l'URSSAF

NUMEROS UTILES

- Un numéro vert pour vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici