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Le Jeudi 2 avril 2020

IMPORTANT - Retrouvez le "GUIDE DE BONNES PRATIQUES" - Sécurisation de l’activité économique et protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans le contexte de pandémie du COVID-19 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

a. Déplacements

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (OBLIGATOIRE)

b. Mesures de protection / Masques 

AU TRAVAIL

- Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

MASQUES

- La fiche pratique du MEDEF
- Information du ministère du travail sur les masques

2- Mesures pour accompagner des entreprises 

a. Recours au chômage partiel

L’ORDONNANCE DU 27 MARS ELARGISSANT LE PERIMETRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE

- L'ordonnance du 27 mars et la note du MEDEF 

LE DECRET DU 25 MARS 2020 RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE

- Le décret et la note du MEDEF 

AUTRES

- Le questions/réponses sur le chômage partiel 

- Le schéma pour savoir si notre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP et la notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle 

b. Les autres mesures sociales

RELATIONS DU TRAVAIL 
- Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Le droit de retrait

- IRP : l'ordonnance et la note du MEDEF

- Mesure de l'audience syndicale et prorogation des mandats des conseillers prud’hommes : l'ordonnance et la note du MEDEF

PROTECTION SOCIALE
- La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles) 

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

- Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS - 24/03 + CP de G Darmanin- 22/03) 

- Le dispositif d’indemnisation exceptionnelle par les URSSAF pour les particuliers employeurs

- Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants)

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations 

- L'appel du président de l'ACOSS 

- URSSAF / Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : ordonnance et rapport au Président de la République 

- URSSAF / Frais professionnels engagés par les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail

- URSSAF / L'indemnité d’activité partielle et complément employeur (attention : avec rectificatif)

- Arrêts de travail : Récap' "Qui prend quoi en charge ?"  

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : la note du MEDEF

FORMATION

- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

- Le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail

- Le  focus CFP : Questions-Réponses du ministère du travail

b. Les mesures d’urgence (économiques)

- Le Récap des mesures d'urgence économiques pour faire face à l'épidémie de covid-19

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ) et la note du MEDEF sur le sujet  

- Les 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  

- Les fiches pratiques de la BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS », Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS » et Fiche Prêt Atout 

- Délais de paiement : lancement du comité de crise

- Le Fonds de solidarité : le décret et le dossier de presse du gouvernement

c. Les mesures fiscales  

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux  

- Suspension des délais des procédures de contrôle fiscal : fiche adressée par le service du contrôle fiscal aux services de contrôle

d. Les mesures juridiques

- Tribunaux de commerce : note de décryptage sur la prévention et traitement des difficultés des entreprises

- Le paiement des loyers et facture : note du MEDEF (MISE A JOUR 01/04)

- Les greffes des tribunaux de commerce aident les entrepreneurs en dépit du confinement : le communiqué de presse du CNG

3 - Point de situation Europe / International

a. Point européen 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

b. Situation à l'international

- Flash europe et international (numéro du 31 mars) qui fait le point des mesures prises par l'Union européenne et par nos partenaires.

4- Les bons réflexes et les outils 

a. Le questions/réponses global du ministère du travail

- Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février - mise à jour le 31/03 )

b. Le Vade-mecum du MEDEF

- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)

c. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

- La note de la Direction juridique du MEDEF : "L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles"

d. CNIL & COVID-19

- CNIL : Suspension des permanences juridiques mais maintien des contrôles de la CNIL

e. Activité à distance et cybermalveillance

- La bulletin d'alerte "Stop aux cybermenaces en période de Covid-19" de la gendarmerie d'Ile-de-France

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

- le kit de sensibilisation aux risques numériques  

- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  

f.  Les sites utiles

- Le site du gouvernement (Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

- Le site du Ministère du Travail 

- Le site de l'URSSAF

g. les numéros utiles

- Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici