La crise sanitaire a fortement affectéla situation financière des entreprises françaises, et notamment des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), et a contribué à accroître leur endettement tout en pénalisant leurs fonds propres.

Afin de restaurer la capacité d’investissement des entreprises en sortie de crise, de leur permettre d’embaucher et de rester compétitives, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté le 19 octobre 2020 la feuille de route du Gouvernement pour renforcer la situation financière des entreprises dans le cadre du plan de relance, en présence des fédérations d’entreprises, des associations professionnelles du secteur financier et des associations d’épargnants, ainsi que de parlementaires.

Ils ont détaillé plusieurs initiatives prévues dans le plan de relance qui permettront de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne privée, qui est abondante. En rééquilibrant ainsi leur bilan, ces mesures permettront la relance de l’investissement des entreprises et une reprise durable de l’économie :

Le label « Relance », destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises françaises, en particulier des PME et des ETI 

• Garantie de fonds propres Bpifrance de 1 milliard d'euros
  Cette mesure vise à encourager l’investissement dans les PME françaises à travers un mécanisme de garantie de fonds propres, renforcé dans le cadre de la relance et distribué par Bpifrance. Elle pourra être accordée aux placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux PME et ETI. 

Fiche détaillée de la mesure

Un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’Etat, permettant de générer entre 10 et 20 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises

Un programme ambitieux de prêts participatifs sera mis en place dans le cadre du plan de relance, avec
le soutien de l’Etat. Ce dispositif continuera à faire l’objet d’une co-construction avec la profession
bancaire et l’ensemble des parties prenantes, entreprises et investisseurs, notamment pour en préciser
les caractéristiques techniques.

Ces prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre
d’un accord avec l’Etat. Ils seront refinancés sur le marché auprès d’investisseurs institutionnels dans
des fonds de créances. Il est également envisagé d’ouvrir le dispositif à des financements obligataires
subordonnés, octroyés par des fonds de capital-investissement, selon le même schéma. 

D’autres initiatives contribueront au renforcement des fonds propres et la trésorerie des entreprises

Deux dispositions complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances afin de renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises dans le contexte de la relance :

• une incitation à la réévaluation libre des actifs de l’entreprise, dont l’impact fiscal sera neutralisé ;
• une facilitation des opérations de cession-bail par le biais d’un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal, qui permettra aux entreprises de générer des fonds propres et de la trésorerie à partir d’actifs existants.

Le fonds « Bpifrance Entreprises 1 », lancé le 1er octobre 2020, permettra également à Bpifrance de dégager de nouvelles ressources pour investir dans les entreprises françaises, en s’appuyant sur l’épargne des particuliers.

- Accord de Place pour la création du Label "Rlance" signé le 19 octobre 2020 par les fédérations professionnelles concernées et le MEDEF en la personne de Patrick Martin
- Dossier de presse "Mobiliser investisseurs et épargnants pour une reprise rapide et durable de l’économie française" du Ministère de l'économie du 19 octobre 2020
- Communiqué de presse du Ministère de l'économie du 19 octobre 2020