COVID-19 : le RECAP - semaine 2

COVID-19 : le RECAP - semaine 2

    Retrouvez l'appel aux entreprises de France de Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin. 

     

    1- Actions pour lutter contre le COVID-19

    a. Eléments législatifs

    La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 

    Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire    

    - Toutes les ordonnances du 25 mars

     

    - Le décryptage du MEDEF Newsletter du pôle influence

     

    b. Déplacements

    -  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (NOUVELLE VERSION)

     

    c. Au travail

    Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés

     

    d. La question des masques 

    - Le complément d’information de la Direction Générale des Entreprises suite au décret du 20 mars

     

    2- Mesures pour accompagner des entreprises 

     

    a. Recours au chômage partiel

    - Le décret relatif au chômage partiel

    - La note explicative du décret réalisée par du MEDEF 

    - Le questions/réponses sur le chômage partiel

    - Le schéma pour savoir si notre entreprise est éligible

    - La circulaire de la DGEFP sur l'activité partielle

    - La notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle

     

    b. Les mesures d’urgence (économiques)

    - Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ)

    - La note du MEDEF sur le sujet (MISE A JOUR AU 24/03)

    - Les 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  + la communication de Bruno Lemaire

    - Les fiches pratiques de la BPI : 
           +   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

           +   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
           +   Fiche Prêt Atout 

    - Le Fonds de solidarité

    - Le comité de crise "délai de paiement"

    - Le paiement des loyers : note du MEDEF

     

     

    c. Les mesures fiscales  

    - Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux (MIS A JOUR AU 26/03)

     

    d. Les mesures sociales


    - Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

    - La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles) 

    - L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations ; 

    - Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS - 24/03 + CP de G Darmanin- 22/03) 

    - Le droit de retrait

    - Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants)

    - Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

    - le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail

     

     

    3- Les bons réflexes et les outils 

    a. Le questions/réponses global du ministère du travail

    - Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février - mise à jour le 25 mars )

     

    b. Le Vade-mecum du MEDEF

    Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)

     

    b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

    - La note de la Direction juridique du MEDEF : "L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles"

     

    c. Activité à distance et cybermalveillance

    - Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

    - L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

    - le kit de sensibilisation aux risques numériques  

    - Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  

     

    d.  Les sites utiles

    - Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

    - Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

    - Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

    - Le site du Ministère du Travail 

    - Le site de l'URSSAF

     
     

    e. les numéros utiles

    Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
    0 800 130 000.

    - Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

    - Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

     

     

    Point de situation Europe / International

    a. Point européen 

    - Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.

     

    b. Situation à l'international

    Flash europe et international (numéro du 23 mars)