COVID-19 : le RECAP - semaine 2

Retrouvez l'appel aux entreprises de France de Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin. 
 

1- Actions pour lutter contre le COVID-19

a. Eléments législatifs

- La Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 

- Le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire    

- Toutes les ordonnances du 25 mars

 

- Le décryptage du MEDEF : Newsletter du pôle influence
 

b. Déplacements

-  L'attestation employeur et l'attestation de déplacement dérogatoire (NOUVELLE VERSION)
 

c. Au travail

- Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés
 

d. La question des masques 

- Le complément d’information de la Direction Générale des Entreprises suite au décret du 20 mars
 

2- Mesures pour accompagner des entreprises 
 

a. Recours au chômage partiel

- Le décret relatif au chômage partiel

- La note explicative du décret réalisée par du MEDEF 

- Le questions/réponses sur le chômage partiel

- Le schéma pour savoir si notre entreprise est éligible

- La circulaire de la DGEFP sur l'activité partielle

- La notice technique de la DGEFP sur l'activité partielle
 

b. Les mesures d’urgence (économiques)

- Toutes les mesures de soutien aux entreprises sur le site du ministère de l'économie (+ fiche mesures et contacts & FAQ)

- La note du MEDEF sur le sujet (MISE A JOUR AU 24/03)

- Les 300 milliards d'euros de prêts garantis par l'Etat : le message du MEDEF  + la communication de Bruno Lemaire

- Les fiches pratiques de la BPI : 
       +   Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »

       +   Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
       +   Fiche Prêt Atout 

- Le Fonds de solidarité

- Le comité de crise "délai de paiement"

- Le paiement des loyers : note du MEDEF

 
 

c. Les mesures fiscales  

- Le Questions-Réponses du MEDEF sur les sujets fiscaux (MIS A JOUR AU 26/03)
 

d. Les mesures sociales


- Le Questions-Réponses du MEDEF sur le report de cotisations sociales

- La FAQ dédiée sur le site de l’URSSAF (détail des mesures exceptionnelles) 

- L’ assistant virtuel « Covid-19 » qui apporte des réponses aux principales interrogations ; 

- Report de l’Echéance de cotisations sociales du 5 avril (CP ACOSS - 24/03 + CP de G Darmanin- 22/03) 

- Le droit de retrait

- Les conditions et démarches pour solliciter une aide de l'URSSAF (travailleurs indépendants)

- Le focus Apprentissage : Questions-Réponses du ministère du travail + le communiqué du ministère du travail

- le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail

 
 

3- Les bons réflexes et les outils 

a. Le questions/réponses global du ministère du travail

- Le Q/R sur le site du ministère (Publié le 28 février - mise à jour le 25 mars )
 

b. Le Vade-mecum du MEDEF

- Cheklist des actions à mener pour faire face à la crise (MISE A JOUR AU 24 MARS)

 

b. L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

- La note de la Direction juridique du MEDEF : "L’impact duCovid-19 dans les relations contractuelles"
 

c. Activité à distance et cybermalveillance

- Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance,

- L'appel au renforcement des mesures de vigilance cybersécurité de cybermalveillance.gouv.fr

- le kit de sensibilisation aux risques numériques  

- Vous cherchez des conseils sur les outils de travail à distance :  01 87 39 37 46  
 

d.  Les sites utiles

- Le site du gouvernement(Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)

- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics 

- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

- Le site du Ministère du Travail 

- Le site de l'URSSAF
 
 

e. les numéros utiles

- Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 :
0 800 130 000.

- Les numéros de la DIRECCTE en région (en bas de page)

- Un problème de douane : tous les contacts régionaux ici

 
 

Point de situation Europe / International

a. Point européen 

- Newsletter : les nouvelles de Bruxelles spécial Covid-19.
 

b. Situation à l'international

- Flash europe et international (numéro du 23 mars)