02.10 - COVID-19 Nouvelles mesures d’urgence aux TPE PME

02.10 - COVID-19 Nouvelles mesures d’urgence aux TPE PME

Le Gouvernement renforce le soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires, suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées le 23 septembre dernier.
Parmi les dispositifs intensifiés, figurent notamment :

- Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité : prise en charge de la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises fermées administrativement ainsi que pour les entreprises visées par des restrictions (fermeture à 22h pour les bars et abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements) justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, contre une aide mensuelle de 1 500€ auparavant ;
- Le prolongement de l'activité partielle, jusqu’à la levée de la fermeture ou de la restriction horaire ;
- L’exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction horaire.

Suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées le 23 septembre dernier, le Gouvernement renforce le soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires.
Parmi les dispositifs intensifiés, figurent notamment :

- Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité : prise en charge de la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises fermées administrativement ainsi que pour les entreprises visées par des restrictions (fermeture à 22h pour les bars et abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements) justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, contre une aide mensuelle de 1 500€ auparavant ;
- Le prolongement de l'activité partielle, jusqu’à la levée de la fermeture ou de la restriction horaire ;
- L’exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction horaire.

 

Veuillez retrouver le détail des mesures ici ainsi que le communiqué de presse de Bruno Le Maire.