“ Une médiation peut durer de quelques heures à 3 mois maximum. 75 % des cas débouchent sur un accord « gagnant-gagnant ». Les parties ont « co-construit » la solution elles en maîtrisent donc les contours. ”
Jeudi 14 mars 2019
8h30-10h00
Réunion d'échanges
avec Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
Au MEDEF, 55 avenue Bosquet, Paris 7ème
Inscription obligatoire : communication@medefparis.fr.
Qu'est-ce que la médiation des entreprises ?
L’objectif premier de la médiation est de créer ou de recréer du lien, restaurer la confiance et les relations d’affaires entre les entreprises ou entre entreprises et acheteurs publics.
Dans quel cas saisir la médiation des entreprises ?
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine.
Les principaux motifs de saisine :
- Clauses contractuelles déséquilibrées
- Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
- Non-respect d’un accord verbal
- Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
- Services ou marchandises non conformes
- Vol ou détournement de propriété intellectuelle
- Non-versement du Crédit d’Impôt Recherche – Crédit d’Impôt Innovation