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Les mandats employeurs
 

Les mandats employeurs
Mandats employeurs : une mission essentielle.
MEDEF Paris TV
La réforme du contrôle des chômeurs ..

Christian Magne est membre de la Commission des Recours Gracieux (CRG) et juge assesseur au Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS). Interview d’un homme qui insuffle sa vision entrepreneuriale dans les juridictions où il siège au nom du MEDEF Paris.
 

> A quoi servent le TASS et la commission des recours gracieux ?

Le TASS juge les litiges opposant personnes physiques et morales aux organismes de sécurité sociale : URSSAF, assurance maladie, caisses de retraites… Il est présidé par un magistrat professionnel assisté de deux assesseurs représentant salariés et employeurs. La commission des recours gracieux examine le contentieux lié aux sanctions infligées par l’ANPE et la direction du travail aux demandeurs d’emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations.

>Quel est votre rôle dans ces institutions ?

Exercer un mandat employeur demande un véritable engagement personnel. L’expérience du monde du travail, plus que la culture juridique, est fondamentale : au TASS, il s’agit d’aider le juge en lui donnant une vision économique des choses. A la CRG, je dois sanctionner la fraude et le laisser-aller mais être indulgent envers les chômeurs qui se sont égarés dans le système de l’ANPE et des ASSEDIC. L’information des chômeurs n’est pas toujours suffisante et les structures complexes. Je soutiens d’ailleurs l’idée d’un guichet unique qui centraliserait toutes les démarches des demandeurs d’emploi.

> Que signifie votre engagement en tant que mandataire ?

Il s’agit avant tout de défendre des valeurs. Une décision juste doit comporter une part d’humanité et faire respecter un équilibre entre le monde salarié et le monde de l’entreprise. Je défends un jugement économique et une vision entrepreneuriale liée à mon engagement au MEDEF Paris. Le soutien d’un chômeur qui souhaite récupérer ses allocations afin de se lancer dans une création d’entreprise appartient à cette logique.

Les mandats employeurs, à quoi ça sert ?

Le mandatement compte parmi les missions fondamentales du réseau. Il s’agit de la délégation de représentation au sein d’instances paritaires que le MEDEF Paris accorde à certains de ses militants.
Contact :
Bertrand de Grateloup
bdegrateloup@medefparis.fr

 


 
   
 
 
 


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